TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03352

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZU
Date du Recours : 23 juillet 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 08/07/2024 SIGNIFIEE LE10/07/2024 D'UN MONTANT DE 12 994 EUROS (4EME TRIMESTRE 2021, 4EME TRIMESTRE 2022) - MISE EN DEMEURE N°0000028809 DU ?, N°0000092902 DU 13/05/2024 - SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] - N° CPT : 7487203101284025 - CREANCE N° 92902
Code recours : 88B

N°minute : 24/03731
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF LIMOUSIN
[Adresse 9]
[Localité 6]

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [8]
[Adresse 2]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 19 août 2024, l’URSSAF LIMOUSIN partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la S.A.R.L. [8] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 8 juillet 2024 pour un montant de 12 994 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF LIMOUSIN en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :