Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03352
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/03352
LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWU7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [L] Contre : S.A.R.L. [T] & CREATION S.A. MAAF ASSURANCES Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE
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ca other ca_orleans n° 24/03352
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03352
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 1] en da
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ca other ca_grenoble n° 24/03352
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03352
N° RG 24/03352 N°Portalis DBVM-V-B7I-MNDH C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civi
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ca other ca_nimes n° 24/03352
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTO AV PRESIDENT DU TC D'[Localité 15] 16 juillet 2024 RG :2024009648 [N] [J] C/ [U] S.A.S. CAVIAR VOLGA Copie exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03352
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 24/03352
DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 24/03352 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3AY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [H] épouse [E] C / [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03352
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/03352
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CA
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03352
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKUM AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Ségolène CLEMENT Me Sabine GUALDA Rendu pa
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ca other ca_aix_provence n° 24/03352
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 146 Rôle N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLR S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Cop
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ca other ca_pau n° 24/03352
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/03352
PhD/CS Numéro 25/2254 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAYQ Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03352
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/03352
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P433 Grosse délivrée à Me PLANTARD Copie délivrée à Me DUTERTRE le DEMANDERESS
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03352
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Saad EL JORD, La S.C.I. TOPAZE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D4Y N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 17 avril 2025 DEMANDERE
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ca other ca_amiens n° 24/03352
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/03352
ORDONNANCE N° [I] [Z] S.A.R.L. [S] S.A.R.L. ISAVEST C/ [W] [J] [P] S.A.R.L. AJASSOCIES GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 907 du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03352
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03352
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 27 février 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4H Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03352
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03352 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQ7 N° MINUTE : Assignation du : 29 février 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025 DEMAND
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ca other ca_lyon n° 24/03352
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03352
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWN Société [9] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 26 Mars 2024 RG : 24/0033 AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03352
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03352
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZU Date du Recours : 23 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 08/07/2024 SIGNIFIEE LE10/07/20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03352
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03352
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03352 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03352
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/03352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 145 N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJC [N] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03352
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03352
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE46 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Madame [V] [G] Monsieur [I] [L]
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