TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01774

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZA6
Date du Recours : 27 mars 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 04/12/2023 (AR CPAM DU 08/12/2023) : SOLLICITE L'ANNULATION DE L'INDU D'UN MONTANT DE 814.88 EUROS (VERSEMENT A TORT DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR LA PERIODE DU 25/11/2021 AU 16/12/2021 : SALARIEE [J] [V], [Numéro identifiant 5])
DECISION INITIALE DU 27/10/2023
N° PROFESSIONNEL : [Numéro identifiant 6]
Code recours : 88H

N°minute : 24/03750
DEMANDERESSE
S.A.S.U. [10]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Rep/assistant : M. [O] [F] (Autre)

Autres parties:
Madame [J] [V]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DU VAUCLUSE
[Adresse 7]
[Localité 8]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 11 juin 2024, la S.A.S.U. [10] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
Que par courriel en date du 4 septembre 2024, la CPAM DU VAUCLUSE a indiqué accepter ce désistement ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :