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TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02765


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Date
17/09/2024
Numéro
24/02765
Chambre
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Type
Autre
Id
66fd8e1738de0398b5178864

Texte de la décision

1,317 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02765 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CCQ
Date du Recours : 10 juin 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 06/03/2024 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME GUERI LE 05/02/2024 SUITE A L'ACCIDENT DU 12/10/2023
DECISION INITIALE DU 23/01/2024
N° DE MATRICULE : 13773U
Code recours : 89A

N°minute : 24/03733
DEMANDEUR
Monsieur [T] [H]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme RTM
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier reçu au greffe le 6 septembre 2024, monsieur [T] [H] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [T] [H] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :

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