Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02765
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/02765
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4OQ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02765
TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 24/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/02765 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCF4 Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [O] [M] épouse [L] Monsieur [W] [L] DEMANDERESSE S.A. CA CO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/02765
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/02765
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02765 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKX3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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ca other ca_poitiers n° 24/02765
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/02765
ARRET N°262 N° RG 24/02765 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFP2 S.A.R.L. L&G BATIMENT C/ [D] [E] [X] [I] [Y] [I] [O] [S] [B] A.S.L. A.S.L. [Adresse 12] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à C
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02765
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/02765
RG : N° RG 24/02765 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/673 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02765
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02765
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAYQ DEMANDERESSE : Mme [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en perso
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ca other ca_colmar n° 24/02765
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/02765
MINUTE N° 245/25 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - la SELARL V² AVOCATS Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscript
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02765
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02765 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7Y Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] [Adresse 6] C/ [O] [F] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02765
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02765
MINUTE N° : 25/00634 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02765 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [L] ET : [D] [H] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LE MAITRE Copie à : Maître GEORGES Copie dossier TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02765
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 24/02765
13 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING, anciennement dénommé CM-CIC BAIL, C/ [U] [B] N° RG 24/02765 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXE4 Assignation :25 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/02765
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] JCP-Baux d’habitation Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 24/02765 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYJX RADIATION DU 27 Mars 2025 DECISION DE RADIATION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Madame [S], [D], [K] [C] épou
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ca other ca_bordeaux n° 24/02765
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 24/02765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 24/02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2EG [U] [C] [V] [A] c/ [J] [N] [W] [N] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02765
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02765 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] (21), domicilié : chez M et Mme [R], [Adresse 4] représenté par Me Marie-aude LAB
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ca other ca_amiens n° 24/02765
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02765
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°78 Acte de saisine du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02765 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXB Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [4] Représentée par Me Sandrine DANIEL de la SELARL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02765
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me Naïma BELARBI Le .............
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ca other ca_rouen n° 24/02765
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/02765
N° RG 24/02765 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2104339 COUR D'APPEL DE ROUEN du 14 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 16] Chez Mme [V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02765
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02765 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02765
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/02765
DOSSIER N° : N° RG 24/02765 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJYE AFFAIRE : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02765
TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02765 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPW4 N° de Minute : 24// M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02765
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQA N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septembre 2024 (Article
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