TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00581

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT6
Date du Recours : 25 janvier 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE 15/01/2024 D'UN MONTANT DE 7 084.45 EUROS (ANNEE 2022)
MISE EN DEMEURE DU 09/02/2023
REF : 2393785 CTX
Code recours : 88B

N°minute : 24/03725
DEMANDERESSE
Organisme CARPIMKO
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [F] [O]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me MARIE BARDEAU FRAPPA, avocat au barreau de MONTPELLIER
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [Y] [S], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 9 août 2024, la CARPIMKO partie demanderesse a sollicité la radiation de l’affaire l’opposant à monsieur [F] [O] ;
Qu’il convient d’interpréter cette demande comme un désistement ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 7 décembre 2023 pour un montant de 7 084,45 euros est devenue sans objet.

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la CARPIMKO en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

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