TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01750

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 24/01750
N° Portalis 352J-W-B7H-C3NO7

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEUR
M. Georges KOZMA
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Julien FEVRIER, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Septembre 2024
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 27 Mars 2025 à 10 H 05,

Le 18/09/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience