TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05969

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/05969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2PR

DEMANDERESSE
S.D.C. Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] [Localité 4]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Emmanuel BRUDER - #E1369
DEFENDEURS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur de la société PNR
Société MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société PNR
S.A.S. société BT2R
S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la SOCIETE BT2R
S.A. enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460,
Dont le siège social est situé : [Adresse 1] – [Localité 3]
Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège

M. [K] [M]
S.A. AMONIT
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Société d’Assurance Mutuelle, identifiée au RCS de Paris sous le n° 784.647.349, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège.
Compagnie d’assurance AREAS ASSURANCES
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263
défaillant
représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR - #C1845
représenté par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE - #R0175
représentée par Me Stéphane BLANCHARD - #K0048
représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE - #R0175
représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR - #J0133
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 19 juin 2025 à 9h35,

Le 19/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.