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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05969

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 22/05969

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 22/05969 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI54 Chambre 2-4 Mme [G] [K] veuve [I] [Adresse 1] Représentant : Me Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96cd2cdc6046d479708d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05969

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05969 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2PR N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac1d22713eb88c7935c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05969

    CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 22/05969

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70O DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05969 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN47 AFFAIRE : Epoux [V] C/ Epoux [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e6efde28ee4207114e4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05969

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2PR DEMANDERESSE S.D.C. Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] [Localité 4] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuel BRUDER - #E1369 DEFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0638de0398b51798c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05969

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05969

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°48, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 638858de01d0fb05d44b0dec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1