TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/09984

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes délivrées
le :
à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE,
Me CHAMARD-SABLIER,
Me JOBELOT,
Me PERREAU

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Octobre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. SULLY GESTION
représenté par Maître Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0709

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549

S.A.R.L. ITM ASSOCIES
non représentée

S.A.R.L. C BATIMENT
non représentée

SMABTP
S.A. G SPIGA
représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0087

S.C.I. [Adresse 1]
représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154

S.A. MIC INSURANCE COMPANY
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
non représentée

Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Justine EDIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution ; qu’en effet, il convient de renvoyer l’affaire devant la 6ème chambre en charge du contentieux de la construction.

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la 6ème chambre civile.

Fait à Paris, le 01 Octobre 2024.

La Greffière Le Juge de la Mise en Etat