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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09984
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/09984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQOX S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCAT
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09984
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/09984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 août 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 Copies exécutoires d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09984
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOJ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09984
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/09984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER, Me JOBELOT, Me PERREAU ORDONNANCE DE
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