TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02988
Vérifier : TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02988 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Stéphane SALEMBIEN
Me Sylvie LOCATELLI
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR référé
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/02988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTM
N° MINUTE : 1
RADIATION
du mardi 01 octobre 2024
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [M] [C],
[Adresse 3] - SUISSE
représenté par Me Stéphane SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS,
Madame [D] [B] épouse [C],
[Adresse 3] - SUISSE
représentée par Me Stéphane SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS,
à
Madame [N] [L] [K] veuve [J],
[Adresse 2]
représentée par Me Sylvie LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 février 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties ont déclaré ne pas être en état ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente, et Aurélia DENIS, Greffier.
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.