Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02988
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/02988 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKW JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANIE C/ [R] [Y] [F] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02988
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/02988
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 25 Octobre 1975 à [Adresse 3] [Localité 3] non comp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02988
TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00070 N° RG 24/02988 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02988
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/02988
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOZ DEMANDEUR : M. [K] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bertrand WATTEZ,
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/02988
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [K] épouse [E] C/ [R] [E] N° RG 24/02988 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSK2 Nac :20L Minute : 25/624 NOTIFICATION LE : 13/11/2025 à 1 ccc Me Anne-Sophie [Localité 14] 1ccc Me Sylvie QUEIROZ 1 copie dossier LE à 1FE Mme [W] [K] 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02988
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXRB AFFAIRE : [A] C/ [Z] [T] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GARBAIL Copie : Me PEISSE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02988
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHV Minute : 25/01138 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a
-
ca other ca_rennes n° 24/02988
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/02988
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNS CIPAV C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_versailles n° 24/02988
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5Q AFFAIRE : [5] C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le pôle
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02988
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02988 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILM N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. UNE PIECE EN PLUS
-
ca other ca_amiens n° 24/02988
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02988
ARRET N° [8] [Localité 14] [Localité 15] C/ [W] CCC adressées à : -[8] [Localité 14] [Localité 15] -Mme [W] -Me MARQUET Copie exécutoire délivrée à : -Me MARQUET Le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02988
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/02988
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Mai 2025 N° RG 24/02988 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24A Grosse délivrée à Me [V] Expédition délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA le DEMAN
-
ca other ca_nimes n° 24/02988
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 24/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE 27 mars 2017 RG :F15/00326 [SU] C/ Organisme DOMITIA HABITAT OPH Grosse déli
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/02988
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02988
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOZ DEMANDEUR : M. [S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bertrand WATTEZ, av
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02988
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02988 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [T] [B] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02988
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475G N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02988
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02988
Du 14 avril 2025 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTS Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [J] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 14/04/2025 Avocats : Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02988
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [B] [H] épouse [X] C/ [M] [E] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02988
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02988
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/02988
JP/CS Numéro 25/770 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WF Affaire : S.A.S. GROUPE FCS La Société GROUPE FCS, société par actions simplifiée, au capital de 3.000 €, inscrite au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles