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TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02104


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Date
13/09/2024
Numéro
24/02104
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66fd8f0f38de0398b5179aab

Texte de la décision

1,932 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

■

6ème chambre
2ème section

N° RG 24/02104
N° Portalis 352J-W-B7I-C33JU

N° MINUTE :

Réputée contradictoire

Assignation du :
31 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 13 septembre 2024

DEMANDERESSE

Madame [K] [W]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Marie ALLIX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0021

DEFENDERESSES

S.A.S.U. T. CRISTIAN PLOMBERIE
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Maître Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0225

S.A. MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur des sociétés SASU T. CRISTIAN PLOMBERIE et EMA ING
[Adresse 3]
[Localité 5]

défaillante non constituée

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame VIAUD, Juge

assistée d’Audrey BABA, Greffière

Vu l'assignation du 30 janvier 2024 de Mme [K] [W] délivrée à la société T Christian Plomberie et à son assureur la société MIC Insurance Company ;

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Mme [K] [W] notifiées par voie électronique le 22 juillet 2024;

Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir opposée ;

Vu l'acceptation de la société T Christian Plomberie par conclusions notifiées par voie électronique le 23 juillet 2024 ;

Vu l'accord des parties relativement aux frais et dépens;

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Mme [K] [W] à l'égard de la société T Christian Plomberie et de son assureur la société MIC Insurance Company ;

DÉCLARE le désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à Paris le 13 septembre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état

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