Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02104
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02104
N° RG 24/02104 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [F] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Syn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02104
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 24/02104
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 juin 2026 prorogé au 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3MU / JAF CAB 11 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02104
TJ 62119, 28 avr. 2026, RG 24/02104
1ère chambre civile [P] [J] c/ S.A. TERRITOIRES SOIXANTE DEUX , [L] [V] copies et grosses délivrées le à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me CORSON (LILLE) à Me DAUTRICOURT-SOREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFDP Minute: 285 /2026 JUG
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02104
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QBE N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le mardi 14 avri
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ca other ca_pau n° 24/02104
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 24/02104
LB/SH Numéro 26/595 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 février 2026 Dossier : N° RG 24/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5EZ Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : S.A.S. ATLANCE FRANCE C/ [P
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ca other ca_aix_provence n° 24/02104
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2026 N°2026/008 Rôle N° RG 24/02104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTG3 [P] [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le 16 janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02104
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02104
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77C Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02104
TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 24/02104
RPVA, expédition délivrée à : Me Charlotte CATRIX + grosse et expédition notifiées aux parties le 24.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02104 - N° Po
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02104
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02104 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUC COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02104
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 24/02104
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCM AFFAIRE : [X] [I] épouse [C] [F] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02104
TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02104
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02104 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRBX MINUTE : 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO
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ca other ca_rouen n° 24/02104
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02104
N° RG 24/02104 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 14 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. ELIOR RESTAURATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02104
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 24/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRV3 N° de minute : 24/02515 Madame [F] [D] épouse [L], Monsieur [I] [L], c/ Société SP2V DEMANDEURS Madame [F] [D] épouse [L] et Monsieur [I] [L] Demeurant tou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02104
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJJ DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [V], [C] [E], demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02104
TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJA NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [J] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02104
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/02104
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETA2 N° : 25/00292 DEMANDEURS : Madame [P] [U] épouse [D] [Adresse 8] [Localité 1] (DANEMARK) non comparante, représentée par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02104
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02104
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77B du 13 Juin 2025 M.I 25/00623 N° de minute 25/910 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 22], sis [Adresse 15] c/ [B] [M], [V] [M], [T] [M], S.C.I. [N] 2, S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02104
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02104 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGFQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] de nationalité
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 24/02104
TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/02104
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02104 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6HN JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION ACCORD DES PARTIES Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02104
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/02104
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZ5 DEMANDEUR : M. [S] [E] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté d
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