TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 20/04691

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 20/04691
N° Portalis 352J-W-B7E-CSEKD

DEMANDEURS
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GERALPHA
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS -

DEFENDEURS
Me [H] [P] ès qualités de mandataire de la succession de Monsieur [J] [Z] [S] [X]

S.E.L.A.R.L. BPV représentée par Maître [H] [P], administrateur judiciaire, prise en sa qualité de mandataire de la succession de [J] [X]

Mme [U] [M] veuve [X]
Mme [E] [X]
Mme [C] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représentée

représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN - #D0062

représentée par Me Marie ALLIX - #P0021
représentée par Me Manon BARNEL - #C0788
représentée par Me Manon BARNEL - #C0788

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Julien FEVRIER, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 20 Mars 2025 à 10 H 05,

Le 18/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience