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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04691

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 20/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Sébastien [Z] - Me Stéphane DUMAINE-MARTIN - Me Marie ALLIX - Me Manon BARNEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/04691 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEKD N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ee74401da7f358028
  • ca other ca_rennes n° 20/04691

    CA Rennes, 19 mars 2025, RG 20/04691

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04691 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q63C S.A.S. [2] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08ad51dc83611ca899c
  • tj Faillite civile - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/04691

    TJ Créteil, 24 oct. 2024, RG 20/04691

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/04691 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SB37 AFFAIRE : [H] [K] [S] [R] C/ [W] [T] , [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04691

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 20/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 20/04691 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEKD DEMANDEURS Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GERALPHA AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS - DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179aed
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04691

    CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 20/04691

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04691 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXMV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6571723197a1498318ad6c55
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04691

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/04691

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD34 Décision déférée à la Cour

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1