TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01024
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
19 Septembre 2024
N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIC
AFFAIRE :[V] [L] C/ S.A.S. T.M.C
Code NAC : 56D
DEMANDERESSE
Madame [V] [L]
née le 14 juin 1968 à [Localité 3], de nationalité française, auxiliaire de vie, demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110
DÉFENDERESSE
SOCIÉTÉ T.M.C (DMB AUTOMOBILES)
société par actions simplifiée au capital social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n°800 932 220, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour conseil Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189
Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 28 février 2024 enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/00314 ;
Vu l’ordonnance de retrait du rôle rendue en date du 28 mai 2024,
Vu la demande de rétablissement au rôle de l’affaire sollicitée par Madame [V] [L], afin qu’elle puisse se désister de son action,
Vu la convocation de Madame [V] [L] et de la SOCIÉTÉ T.M.C (DMB AUTOMOBILES) à l’audience du 19 septembre 2024 (l’affaire étant appelée sous le nouveau répertoire général : 24/01024),
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Maître Séverine CEPRIKA, conseil de Madame [V] [L] déclare se désister de l’instance et de l’action, par conclusions transmises le 18 septembre 2024 contre la SOCIÉTÉ T.M.C ;
Par message RPVA, Maître CORDIER conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de madame [V] [L] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice LE BIDEAU, statuant en qualité de juge des référés, par ordonnance contradictoire insusceptible de tout recours,
CONSTATONS le desistement d’instance et d’action de Madame [V] [L] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIC ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [V] [L], sauf convention contraire.
Prononcé le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
LA GREFFIÈRE La Vice-Présidente
Ingrid RESZKA Béatrice LE BIDEAU
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