Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/01024
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NE AFFAIRE : [X] [T] / Société ATMOSPHERE BOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01024
TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01024 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2LM JUGEMENT DU 26 MAI 202
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ca other ca_versailles n° 24/01024
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01024 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEO AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil d
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01024
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZ5 AFFAIRE : [B] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01024
TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 24/01024
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLV5 Minute n° AFFAIRE : [O] [R] C/ [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Julia MAURIN GREFFIER lors du délibéré : S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01024
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 24/01024
Pôle social - N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/01024
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/01024
N° 15 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FH46 ============= [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] C/ [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie CHEDRU Me Valérie CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01024
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01024
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRZ7 / JAF AFFAIRE : [I] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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ca other ca_rennes n° 24/01024
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/01024
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URCD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de la saisine : 21 Février 2024 Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2024 Décision attaquée : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01024
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKH JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. GMF ASSURANCES C/ [K] [H] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER expédition certifiée conforme délivrée
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ca other ca_caen n° 24/01024
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01024
AFFAIRE : N° RG 24/01024 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNAG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 mars 2024 - RG n° 22/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/01024
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01024 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H44T Association MSA TUTELLE 27 [S] [C] C/ Société [Localité 11] ASSURANCES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01024
TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D537 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de
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ca other ca_douai n° 24/01024
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01024
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1162/25 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWI PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur Mer en date du 14 Mars 2024 (RG 2200077 -section )
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ca other ca_bourges n° 24/01024
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/01024
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP GRAVAT-BAYARD EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01024 - N° Port
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ca other ca_reims n° 24/01024
CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/01024
ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKW [B] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Valérie-Anne JANSSENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MAI 2025
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ca other ca_besancon n° 24/01024
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01024
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZI6 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 11 juin 2024 Code affaire : 88
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01024
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SUK PARTIES : DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01024
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01024
N°Minute:25/01076 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [K] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: Madame [H] [S] [G] [W], demeurant [Adresse 4] comparante en p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01024
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adre
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