TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00296
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE
[Adresse 3]
[Localité 4]
[Courriel 6]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJG7
Minute:
Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM)
C/
[C] [L]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le VINGT-SEPT,
Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 27 Septembre 2024 ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
COALLIA (anciennement dénommée AFTAM), association régie par la loi du 01/07/1901, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général,
déclarée à la préfecture de Police de [Localité 7] sous le n°10758 P dont le siège social est [Adresse 2],
représentée par Me François Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BRESDIN Marc, avocat du barreu de VERSAILLES.
ET :
DÉFENDEUR :
M. [C] [L]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Marie WILLIG, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,
assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 25 Juillet 2024,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur par mail du 25 septembre 2024, a déclaré se désister de son instance ;
Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJG7 ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Nadia CHAKIRI Marie WILLIG
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