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TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00296


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Date
27/09/2024
Numéro
24/00296
Chambre
TPX MLJ JCP FOND
Type
Autre
Id
66fd93b538de0398b518dfc0

Texte de la décision

2,032 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 3]
[Localité 4]

[Courriel 6]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJG7

Minute:

Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM)

C/

[C] [L]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE

DÉSISTEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le VINGT-SEPT,

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 27 Septembre 2024 ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

COALLIA (anciennement dénommée AFTAM), association régie par la loi du 01/07/1901, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général,
déclarée à la préfecture de Police de [Localité 7] sous le n°10758 P dont le siège social est [Adresse 2],

représentée par Me François Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BRESDIN Marc, avocat du barreu de VERSAILLES.

ET :

DÉFENDEUR :

M. [C] [L]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Marie WILLIG, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 25 Juillet 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur par mail du 25 septembre 2024, a déclaré se désister de son instance ;

Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,

Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJG7 ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT
Nadia CHAKIRI Marie WILLIG

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