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TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00946


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Date
19/09/2024
Numéro
24/00946
Chambre
Chambre des Référés
Type
Autre
Id
66fd93b538de0398b518dfd8

Texte de la décision

2,482 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
19 Septembre 2024

N° RG 24/00946 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXO
AFFAIRE :S.A.S. ZR BATIMENT C/ S.C.I. ELIDA
Code NAC : 54G

DEMANDERESSE

SOCIÉTÉ ZR BATIMENT

société par actions simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le n°880 143 797 et ayant son siège au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [K] [B]

représentée par Me Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de PARIS, Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212

DÉFENDERESSE

SOCIÉTÉ ELIDA

société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 913 237 061 00019, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Coline GERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 398

Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 25 Juin 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.C.I. ELIDA ;

Maître GERARD, conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte ledit désistement et renonce à sa demande de frais irrépétibles ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de la SOCIÉTÉ ZR BATIMENT par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice LE BIDEAU, statuant en qualité de juge des référés, par ordonnance contradictoire insusceptible de tout recours,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la SOCIÉTÉ ZR BATIMENT ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00946 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXO ;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

LAISSONS les dépens à la charge de la SOCIÉTÉ ZR BATIMENT, sauf convention contraire.

Prononcé le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

La Greffière La Vice-Présidente

Ingrid RESZKA Béatrice LE BIDEAU

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