TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00385
Vérifier : TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00385 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE
[Adresse 3]
[Localité 5]
[Courriel 6]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJS
Minute:
S.A. HLM LES RESIDENCES
C/
[V] [D]
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le VINGT-SEPT,
Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 27 Septembre 2024 ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
La S.A d'HLM LES RESIDENCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460 dont le siège social est [Adresse 2]
représentée par Me CHAUMANET Paul-Gabriel, avocat au barreau de PARIS,substitué par Me CALANDRE.
ET :
DÉFENDEUR :
Mme [V] [D]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Marie WILLIG, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,
assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 19 Août 2024,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur par mail du 25 septembre 2024, a déclaré se désister de son instance ;
Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJS ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Nadia CHAKIRI Marie WILLIG
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.