TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/05851

N° Minute : 2024/481

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [A] [P] [F] [L]

Par [X] [M] [V] [S]

Jugement du 02 Septembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/05851 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU7A

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 25 Juin 2024, par :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, juge rapporteur
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 23/05851 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU7A ;

A l'audience du 25 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’avis du ministère public en date du 24 Juin 2024 ;

Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [X] [M] [V] [S]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6]
Ingénieur Informatique
demeurant [Adresse 3]

DE

Monsieur [A] [P] [F] [L],
né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]

fils de [C] [B] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 7] (72) ;

Dit que l'adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [A] [P] [F] [L], né le [Date naissance 4] 1997, sur les registres de la ville de [Localité 5] (Hauts-de-Seine) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [S] et à Monsieur [A] [L].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.