Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05851
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 23/05851
DATE DU JUGEMENT: 13 mai 2026 RG N° RG 23/05851 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ZP / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [M] C / [K] [L] [Z] [W] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie
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ca other ca_paris n° 23/05851
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet
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ca other ca_aix_provence n° 23/05851
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 23/05851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025 / 032 N° RG 23/05851 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFM3 [P] [X] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05851
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/05851
N° Minute : 2024/481 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [A] [P] [F] [L] Par [X] [M] [V] [S] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/05851 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU7A A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05851
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKF4 N° de Minute : BX 24/00209 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05851
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 23/05851
1ère Chambre ARRÊT N°24 N° RG 23/05851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFOQ SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE, HUISIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES EARL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05851
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05851 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPT N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Janvier 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05851
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/05851
N° RG 23/05851 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDKI Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, consei
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