TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/03597

N° Minute : 2024/490

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [O] [W] [V]

Par [U] [K] [F] et [C] [P] [H]

Jugement du 02 Septembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/03597 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE72

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 25 Juin 2024, par :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, juge rapporteur
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/03597 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE72 ;

A l'audience du 25 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’avis du ministère public en date du 2 Juin 2024 ;

Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [U] [K] [F]
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11] ( NORD VIETNAM)
Retraité

et

Madame [C] [P] [H]
née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 8]
Retraité

demeurant ensemble à [Adresse 3]

ayant contracté mariage le [Date mariage 2] 1969 à [Localité 10] (92) ;

DE

Monsieur [O] [W] [V],
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (VIETNAM),
demeurant [Adresse 6]

Dit que l'adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [O] [W] [V], né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] au VIETNAM, enregistré au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 7].

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [U] [K] [F], Madame [C] [H] et à Monsieur [O] [W] [V].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.