Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03597
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2023002287 APP
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ca other ca_amiens n° 24/03597
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/03597
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [E] [P] [S] [A] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Defrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKB JUGEMENT DU
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ca other ca_colmar n° 24/03597
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/03597
MINUTE N° 29/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03597 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03597
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 24/03597
DOSSIER N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03597
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H], [O], [S] [B] [N] épouse [D] C/ [K], [Y] [D] N° RG 24/03597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSKN Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame ARIPA 1 FE Monsieur ARIPA 1 FE ARIPA le: JUGEMENT DU
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ca other ca_grenoble n° 24/03597
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/03597
N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN76 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03597
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/03597
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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ca other ca_rouen n° 24/03597
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03597
N° RG 24/03597 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00017 Tribunal de commerce d'Evreux du 20 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. FRANCE ACRO [Adresse 4] [Localité 3] représent
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ca other ca_bordeaux n° 24/03597
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4Q6 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ S.A.R.L. GARONNE TOITURE Nature de la décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03597
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/03597
MINUTE N° : 25/00107 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAM S.A.S. [Adresse 6] ET : [M] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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ca other ca_rennes n° 24/03597
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/03597
2ème Chambre ARRÊT N°158 N° RG 24/03597 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4K4 (Réf 1ère instance : 23/00969) (2) M. [B] [G] C/ S.A.S. IMPRIMERIE DE COMPIEGNE GROUPE DES IMPRIMERIES MOR AULT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/03597
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 19 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du solde d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03597
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 35 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00612 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
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ca other ca_nimes n° 24/03597
CA Nimes, 17 janv. 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00076 joint au dossier 24/03597 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00612 MINIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03597
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03597
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/03597
N° Minute : 2024/490 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [O] [W] [V] Par [U] [K] [F] et [C] [P] [H] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03597 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE72 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03597
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03597 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03597
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1243 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03597
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ------------- Pôle de proximité ------------- Ordonnance constatant le désistement du demandeur (art. 394 et suivants du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL AFFAIRE : [X] [N]/[D] [Z] Dans l'affaire qui oppo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03597
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE D
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