TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/05255

N° Minute : 2024/492

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [U] [R] [V]

Par [T] [Z]

Jugement du 02 Septembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/05255 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSKK

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Juin 2024, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 23/05255 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSKK ;

A l'audience du 03 Juin 2024, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ;

Après avoir entendu en leurs explications, Monsieur [T] [Z], assisté de Me Sophie MERCIER-BEHAXETEGUY, avocat au barreau de VAL D’OISE, Madame [P] [Y] épouse [Z], accompagnés de l’enfant [U] ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

... / ...

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

FAITS ET MOYENS DES PARTIES

Par requête enregistrée le 12 septembre 2023, Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (41), de nationalité française, a saisi le Tribunal judiciaire d’EVRY aux fins d’adoption simple de [U] [R] [V], née le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 7] (92), de nationalité française, de Monsieur [W] [V], son père et de Madame [P] [Y] sa mère.

Il s’agit d’une demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint.

En effet, Madame [P] [Y] et Monsieur [T] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 5] (92). De cette union est issue [S] née en 2012.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juin 2024 à laquelle le requérant, son épouse et l’adoptée ont comparu.

Le Ministère public était présent.

Dans sa requête, Monsieur [T] [Z] indique être en couple avec Madame [P] [Y] depuis 2011, l’avoir épousé en 2015 et ajoute avoir accueilli [U] au sein de son foyer dès 2011 et l’avoir élevée comme si c’était sa fille.

Madame [P] [Y] indique que le père de [U] n’a pas vu sa fille depuis l’âge de trois mois, qu’il n’a jamais exercé de droit de visite et d’hébergement, qu’il n’a jamais réglé de contribution financière, qu’il a été condamné en 2011 pour abandon de famille, que le juge aux affaires de Nanterre lui a octroyé l’exercice exclusif de l’autorité parentale par jugement du 18 décembre 2012 et enfin qu’elle ignore son adresse actuelle.

[U] [V] indique avoir appelé naturellement Monsieur [T] [Z] « papa » et que celui-ci a toujours été là pour elle.

Par lettre recommandée en date du 28 octobre 2023, Monsieur [T] [Z] a informé Monsieur [V] de son projet d’adoption de sa fille [U].

La lettre recommandée est revenue avec la mention n’« habite pas à l’adresse indiquée ». Il n’a donc pas été matériellement possible d’obtenir l’avis du père biologique celui-ci étant absent de la vie de [U] depuis quasiment sa naissance.

Madame [P] [Y], en qualité de conjointe et de mère de l’adoptée, a consenti à l’adoption de sa fille devant Notaire le 17 février 2023.

A l’audience, le Ministère public a donné un avis favorable à l'adoption simple de Madame [U] [V] par Monsieur [T] [Z].

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS :