Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05255
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 23/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05255 N° Portalis DBW2-W-B7H-MCPI AFFAIRE : [V] [R] C/ La Mutuelle des Instituteurs de France (MAIF) GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Maryl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05255
TJ 75056, 18 août 2025, RG 23/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05255 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3G N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 18 Août 2025 DEMANDEURS
-
ca other ca_paris n° 23/05255
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/05255
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAVP Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05255
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/05255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBV Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05255
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/05255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05255 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQZ Société ALL DIAGNOSTIC 33 c/ [K] [D] [B] épouse [P] [Z] [P] Société SIAEPA REGION ARVEYRES
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05255
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/05255
N° Minute : 2024/492 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [U] [R] [V] Par [T] [Z] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/05255 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSKK A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05255
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 23/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELAS PHARMACIE LOUVRE RIVOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mansour OTHMANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05255
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05255
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°99/24 N° RG 23/05255 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 3
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05255
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05255 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles