TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/01511
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Texte de la décision
- N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCX - M. [K] [S]
Ordonnance du 01 octobre 2024
Minute n° 24/ 848
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [Z] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [K] [S]
né le 01 Décembre 1993
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 01 octobre 2024 à 16H25,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [K] [S] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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