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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01511

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01511

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7F AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. WLD 33 GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du déli

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01511

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01511

    Pôle social - N° RG 24/01511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMVO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Salif DADI - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01511

    CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 24/01511

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01511 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHG4 Madame [S] [W] NÉE [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01511

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01511

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01511 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01511

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01511

    Minute n° 26/00610 ctx protection sociale N° RG 24/01511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MA

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01511

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/01511

    10/03/2026 ARRÊT N° 26/50 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGG2 FCC/CI Décision déférée du 26 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01614) [Z] [O] INFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01511

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 24/01511

    DOSSIER : N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] [M] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f6d3cdc6046d470a7a93
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj63113 n° 24/01511

    TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 24/01511

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 24/02/2026 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e516cdc6046d4709018e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01511

    TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01511

    Grosse délivrée le Minute : 26/00090 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [W] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6997708ecdc6046d47008f74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01511

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 24/01511

    AFFAIRE : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DECJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cc05cdc6046d478d4b96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01511

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01511

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTK TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 19 novembre 2025 88M N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTK Jugement du 19 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6955770075782d5f06629994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01511

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 24/01511

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01511 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIE3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56878b6588a4f899d1c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01511

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/01511

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEF AFFAIRE : [O] [W] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b017cdc6046d47a166b6
  • ca other ca_dijon n° 24/01511

    CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 24/01511

    [N] [M] C/ [H] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVF-V-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38014ea0d19a4905f1c4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01511

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/01511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I36S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame [R] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946163875782d5f06de6da8
  • ca other ca_montpellier n° 24/01511

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01511

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQS Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b274a58b5d9265de5d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01511

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 24/01511

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/01511 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ6Y [A] [W] épouse [M] C/ [G] [W], S.C.I. [Adresse 9] prise en la personne de son co-gérant M. [G] [W] domicilié en cette qualité [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le à Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a84f68e27f214e7ab54
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01511

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01511

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT5 MINUTE : 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ecd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01511

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVTP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [D], [F] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43cdb2ad24aef161ec54
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01511

    TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/01511

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68717756d395d6ba9f2ab3b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1