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TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00671


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Date
27/09/2024
Numéro
24/00671
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
66fd9f6c38de0398b51c118d

Texte de la décision

2,103 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Ordonnance N°
du 27 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° RG 24/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSS6

DEMANDEURS

Mme [K] [U] [Z] épouse [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Virginie PARRIAUX, avocat au barreau de NICE

M. [D] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Virginie PARRIAUX, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. MAESTRO CONSTRUCTION
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE

INTERVENANT VOLONTAIRE

S.A. MAAF ASSURANCES,
représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, avocat postulant,
représentée par Me Valentine JUTTNER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 27 Septembre 2024,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Vu l’assignation en date du 15 Mars 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Virginie PARRIAUX
présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur en la personne de son conseil Me Franck DE VITA a accepté ce désistement ;

que l’intervenant volontaire en la personne de son conseil Me Françoise ASSUS-JUTTNER a accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [K] [U] [Z] épouse [G] et accepté par S.A.R.L. MAESTRO CONSTRUCTION et S.A. MAAF ASSURANCES.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 27 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Me Franck DE VITA
Me Valentine JUTTNER
Me Virginie PARRIAUX

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