Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj40088 n° 24/00671
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBPS DEMANDEURS Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00671
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [D] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/00671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373R N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2024 ORDONNANCE D’HOMOLAGATI
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ca other ca_lyon n° 24/00671
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/00671
N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNYI Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 24 novembre 2023 RG : 22-001992 [P] [K] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00671
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS2X MINUTE N° 26/00293 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [H] [M] demeurant [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/00671
TJ 56121, 7 mai 2026, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QK2 S.A.R.L. SARL ATLANTI-PLAC C/ S.A. AXA FRANCE IARD COPIE EXECUTOIRE LE 07 Mai 2026 à Me François MIGNON Me Anne-laur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 24/00671
TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 24/00671
JUGEMENT DU : 2 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOUI AFFAIRE : Société CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA S.N.I. C/ [L] [Q], [J] [Q], née [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00671
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO55 En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00671
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/00671
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFN DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r
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ca other ca_bordeaux n° 24/00671
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUH2 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] Na
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ca other ca_versailles n° 24/00671
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5W AFFAIRE : [J] [I] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00671
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00671 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00671
TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00671
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00671 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7XJ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo
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ca other ca_colmar n° 24/00671
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00671
MINUTE N° 25/856 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00671
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/00671
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 60A N° RG 24/00671 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7K AFFAIRE : [B] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Me Juliette GIARD la SELARL
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ca other ca_poitiers n° 24/00671
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 24/00671
ARRET N°347 N° RG 24/00671 N° Portalis DBV5-V-B7I-G76A [9] C/ SAS [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 15 janvier 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00671
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00671 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRZ JUGEMENT N° 25/622 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00671
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/00671
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00671
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00671 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDX7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [Adresse 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00671
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6M3 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [C] [U] épouse [O] née le 1er octobre 1958 à [Localité 5] (Brésil) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GARNIER, avocat a
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ca other ca_rouen n° 24/00671
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00671 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 07 Février 2024, enr
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