TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00012
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Texte de la décision
RG : N° 24/00012 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2TS
Tribunal judiciaire D’AMIENS
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE
A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS
tenue par :
Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution
assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière
S’est présentée la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat constitué pour :
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848
182 Avenue de France
75013 PARIS
POURSUIVANT LA VENTE
En présence ou eux dûment appelés de :
Monsieur [M] [F] [R]
né le 17 Avril 1982 à AMIENS (80000)
de nationalité Française
28 cité Binet
80850 BERTEAUCOURT LES DAMES
non comparant, ni représenté
Madame [T] [S] [G] [L]
née le 03 Avril 1984 à SAINT-QUENTIN (02100)
de nationalité Française
5 rue de Belloy
80200 ASSEVILLERS
non comparante, ni représentée
PARTIES SAISIES
Monsieur [D] [Y] [Z] [A]
né le 07 Juin 1940 à DINAN (COTES DU NORD)
2 rue de Péronne
80200 ASSEVILLERS
représenté par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d’AMIENS
Madame [U] [B] [X] épouse [A]
née le 19 Juillet 1940 à DINAN (COTES DU NORD)
2 rue de Péronne
80200 ASSEVILLERS
représentée par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d’AMIENS
ADJUDICATAIRES
DISCUSSION
Sur les formalité préalables
Le jugement d’orientation rendu par le juge de l’exécution le 23 mai 2024 a fixé la date de l’adjudication au 19 Septembre 2024 au tribunal judiciaire d’AMIENS, le montant de la mise à prix à la somme de 43000 Euros et indiqué que l’adjudication se ferait selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente déposé au greffe le 13 Février 2024 ;
Les formalités de publicités ont été réalisées à la diligence du requérant dans deux journaux d’annonces légales les 20, 23 et 27 juillet 2024 ;
Sur l’adjudication
Sur la réquisition de Maître Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat à AMIENS, le juge a ordonné la mise en vente du bien saisi sur la mise à prix de 43000 Euros, fixé le taux minimum des enchères à 200 Euros rappelant qu’elles doivent être portées par le ministère d’avocat et taxé les frais de procédure à la somme de 4567.57 Euros.
La greffière sous le contrôle du juge a assuré le maniement du chronomètre visible des personnes présentes à l’audience ;
De multiples annonces ont été réalisées. A l’issue de l’ultime enchère d’un montant de 54000 Euros annoncée par Me [N] [K], 90 secondes se sont écoulées sans qu’aucune autre enchère n’ait été portée ;
Monsieur [D] [Y] [Z] [A], Madame [U] [B] [X] épouse [A] ayant pour avocat Me [N] [K] ont été déclarés adjudicataires.
Il leur est rappelé que la consignation du prix de vente doit être opérée dans le délai de 2 mois à compter de la date d’adjudication définitive.
PAR CES MOTIFS
Vu le déroulement des enchères conformément aux dispositions légales :
ADJUGE à Monsieur [D] [Y] [Z] [A], Madame [U] [B] [X] épouse [A] ayant pour avocat Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d’AMIENS une maison à usage d’habitation, sise 5, Rue de Belloy 80200 ASSEVILLERS, cadastrée section AB, n° de plan 60 pour une contenan ce de 5a 17ca, section AB n° 238 pour une contenance de 7 ca, section AB n° 241, pour une contenance de 1a 19ca et section AB n° 243, pour une contenance de 6a 17ca, soit une contenance totale de 12a 60ca, au prix de 54000 EUROS (cinquante quatre mille euros) et 4567.57 EUROS (quatre mille cinq cent soixante sept euros cinquante sept cents) de frais aux clauses et conditions du cahier des ventes.
DONNE ACTE à Me Sibylle DUMOULIN d’avoir enchéri pour le compte de Monsieur [D] [Y] [Z] [A], Madame [U] [B] [X] épouse [A].
DIT que la consignation du prix de vente doit être opérée dans le délai de DEUX MOIS à compter de la date d’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
DIT que l’adjudication sera définitive sous réserve de l’expiration du délai de surenchère de 10 jours prévu par l’article R.322-51 du Code des Procédures Civiles d’Exécution et sous réserve qu’une surenchère ait été régulièrement formée au greffe au cours dudit délai.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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