TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/02210

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

FH / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N°
du 20 septembre 2024

N° RG 23/02210 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCCT

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ADOPTION SIMPLE

Adoptants :

Monsieur [P] [S]
et
Madame [I] [M]

Représentés par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, suppléée par Maître Juliette MICHELON,

Adopté :

Monsieur [V] [O]

Copies certifiées conformes : 7

- Monsieur [P] [S] (LRAR)
- Madame [I] [M] (LRAR)
- Madame [N] [O] (LRAR)
- Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPTEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 16 janvier 2023, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de [Localité 6], dans l’intérêt de Monsieur [P] [S], puis d’une requête complémentaire en date du 10 février 2024, dans l’intérêt de Madame [I] [M] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Monsieur [V] [O],

A l’audience du 20 septembre 2024, les requérants Monsieur [P] [S] et Madame [I] [M], représentés par leur avocat Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, suppléée par Maître Juliette MICHELON, ont confirmé leur demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 6] (PUY-DE-DOME) à cinq heures quarante quatre minutes, de sexe masculin, par :

- Monsieur [P] [S]
né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] (ROUMANIE)

et

- Madame [I] [M]
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 10] (ROUMANIE)

Mariés le [Date mariage 3] 2024 à [Localité 8] (ROUMANIE) et demeurant ensemble au [Adresse 5],

DIT que l’adopté s’appellera désormais [V] [S],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 9],

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [P] [S], Mme [I] [M], Mme [N] [O] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge des requérants.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.