Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 23/02210
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/02210
DOSSIER N° RG 23/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFRH Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [N] [Y] veuve [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée à : Me Eric DUMOULIN
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ca other ca_versailles n° 23/02210
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/02210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAK AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_aix_provence n° 23/02210
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/02210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 64 Rôle N° RG 23/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYVW [B] [X] C/ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OUSSMOU Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02210
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 23/02210
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ALBOU 1 GROSSE Me ADAGAS-CAOU 1 EXP Me CRUON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/358 N° RG 23/02210 - N° Portali
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ca other ca_colmar n° 23/02210
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/02210
MINUTE N° 25/643 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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tj Expertise tj29232 n° 23/02210
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 23/02210
N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E644 Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie DUROI Me Danaé PAUBLAN Service expertises copie exécutoire : Me Stéphanie DUROI Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE D
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ca other ca_nimes n° 23/02210
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32O AG TJ DE NIMES 19 juin 2023 RG : 22/00640 [Z] [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à : Me
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ca other ca_rouen n° 23/02210
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/02210
N° RG 23/02210 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 30 Mai 2023 APPELANTS : SYNDICAT CGT VAL DE PHARM [Adr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02210
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2QJ AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02210
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCCT __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptants : Monsieur [P] [S] et Madame [I] [M] Représentés par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02210
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01099 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02210
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 70O Minute n° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES COPIE délivrée le à Rendue le DEUX AVRIL DEUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02210
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02210
Du 22 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRW [N] [T], [Z] [X] [U] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 22/03/2024 Avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02210
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02210
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWWX DEMANDERESSE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02210
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/02210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NID6 [O] [G] c/ S.A.R.L. KALIMO CONCEPT Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02210
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/02210
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7X4 [H] [K] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE délivrée à Mme [H] [K] Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02210
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWP N° de Minute : 2213 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 23 Juin 1999 à [Localité 6] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02210
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02210 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02210
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 23/02210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZP Du 07 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à la cour d
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