TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02099

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

JMH / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N°
du 20 septembre 2024

N° RG 24/02099 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDM

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [N], [I] [M]

Comparant en personne,

Adoptée :

Madame [X] [H]

Comparante en personne,

Copies certifiées conformes : 5

- Madame [X] [H] (LRAR)
- Monsieur [N], [I] [M] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPTEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 01 janvier 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Monsieur [N], [I] [M] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Madame [X] [H],

A l’audience du 20 septembre 2024, le requérant Monsieur [N], [I] [M], comparant en personne, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]