Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02099
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/02099
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVM2 URSSAF D'ILE DE FRANCE C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_nimes n° 24/02099
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/02099
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2019J498 S.A.R.L.DU GRAND BOURRY, société à responsabilité li
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02099
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVT n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [C] épouse [N] C/ [U] [M] [Z] [N] IFPA copies exécutoires - Mme [C] - M. [U] [N] copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02099
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/02099
- N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 septembre 2025 Minute n° 26/00251 N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVT Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me SAT-DUPARAY -Me COSNAC RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_nancy n° 24/02099
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 24/02099
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOEL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00259 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_toulouse n° 24/02099
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/02099
13/01/2026 ARRÊT N° 26/19 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJU6 FB/CI Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00721) [W] [M] CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_grenoble n° 24/02099
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02099
C7 N° RG 24/02099 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIZF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00884) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/02099
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01416 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_aix_provence n° 24/02099
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/02099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/449 Rôle N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGF [I] [O] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain DEGUITRE, avocat au barreau de M
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tj Expertise tj37261 n° 24/02099
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/02099
Minute n° : 25/01300 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFJ2 Affaire : [W]-Association [16] Administrateur ad hoc de [S] [W] et [M] [W], selon ordonnance du 13 mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/02099
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02099
N°Minute :25-1660 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie SERRANO, avocat au
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02099
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00286 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTP Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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ca other ca_amiens n° 24/02099
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02099
ARRET N° S.A.S. [7] [7] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] [7] - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02099
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GR Jugement du 22 Mai 2025 Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ [X] [L] [M] [L] [Y] [J] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à mai
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ca other ca_orleans n° 24/02099
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02099
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNZ Copies le : 15/05/25 à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU Me Nathalie VAILLANT Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025, NOUS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 24/02099
TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/02099
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02099 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6HB JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION D’ACCORD DES PARTIES Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02099
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02099
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6WA AFFAIRE : S.A.S. HOME CAPITAL INVEST C/ S.A.S. FRANCE AIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02099
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SARL CIVILEX Me Benjamin MEZIANE COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QU
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ca other ca_toulouse n° 24/02099
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/02099
11/02/2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJU6 Décision déférée - 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/00721 [V] [S] C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
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ca other ca_nimes n° 24/02099
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/02099
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :22 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2019J498 S.A.R.L. DU GRAND BOURRY
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