TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01850

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

AS / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

---

Jugement N°
du 20 septembre 2024

N° RG 24/01850 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRJ7

---

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [C] [A] [Y] [D]

Comparant en personne,

Adopté :

Monsieur [Z], [A] [B]

Comparant en personne,

Copies certifiées conformes : 5

- Monsieur [Z], [A] [B] (LRAR)
- Monsieur [C] [A] [Y] [D] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPTEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 20 avril 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Monsieur [C] [A] [Y] [D] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Monsieur [Z], [A] [B],

A l’audience du 20 septembre 2024, le requérant Monsieur [C] [A] [Y] [D], comparant en personne, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]