TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

JMH / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

---

Jugement N°
du 20 septembre 2024

N° RG 24/02093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSC2

---

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [O] [B] [W]

Comparant en personne,

Adopté :

Monsieur [N], [T], [Z] [S]

Non comparant, ni représenté,

Copies certifiées conformes : 5

- Monsieur [N], [T], [Z] [S] (LRAR)
- Monsieur [O] [B] [W] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPTEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 15 février 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Monsieur [O] [B] [W] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Monsieur [N], [T], [Z] [S],

A l’audience du 20 septembre 2024, le requérant Monsieur [O] [B] [W], compérant en personne, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [N], [T], [Z] [S], né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4] (RHONE), à 19 heures 50, de sexe masculin, par Monsieur [O] [B] [W], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (PUY-DE-DOME) et marié [Date mariage 2] 2000 à [Localité 7] (CANTAL) avec Madame [D] [V] [A] [K], mère de l’adopté,

DIT que l’adopté continuera à s’appeler [N], [T], [Z] [S],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 5],

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [O] [B] [W], M. [N], [T], [Z] [S] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.