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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 11/06/2026 tj06088 n° 24/02093

TJ 06088, 11 juin 2026, RG 24/02093

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Z] [D] FONCIERE DU CAP c/ S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2] N° 26/ Du 11 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02093 - N° Portalis D

Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef8acdc6046d470c800e
ca other 05/05/2026 ca_metz n° 24/02093

CA Metz, 5 mai 2026, RG 24/02093

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIY2 [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Tribunal judiciaire de MULHOUSE 30 juin 2020 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 16 novembre 2022 ----------

Lire la décision → Vérifier la source 69fad1f6cdc6046d47bfa444
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/05/2026 tj21231 n° 24/02093

TJ 21231, 4 mai 2026, RG 24/02093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILWP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [M], [T] [R] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

Lire la décision → Vérifier la source 69f9024bcdc6046d47991dce
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/01/2026 tj83137 n° 24/02093

TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 24/02093

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MULC J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-

Lire la décision → Vérifier la source 69695d20cdc6046d47726b7d
tj Prononce le divorce accepté 19/12/2025 tj85191 n° 24/02093

TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/02093

JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EFY4 Minute : 25-1912 Nataf : 20J 0A Mme [G] [X] [C] épouse [T] C/ M. [M] [T] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2026 à Me Armand BA Me Hélène [Localité 8]

Lire la décision → Vérifier la source 697d1b65cdc6046d4753059b
tj Prononce le divorce accepté 15/12/2025 tj86194 n° 24/02093

TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 24/02093

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/11/2025 tj74281 n° 24/02093

TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 24/02093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00295 N° RG 24/02093 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAWS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

Lire la décision → Vérifier la source 690cffcf1f8a20b910005a24
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/10/2025 tj59350 n° 24/02093

TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/02093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 13 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXPP DEMANDERESSE : Mme [X] [K] veuve [S]tant à titre personnel et ayant droit de M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDERES

Lire la décision → Vérifier la source 68ee925122996ce54481d92d
ca other 04/09/2025 ca_versailles n° 24/02093

CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02093

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° DÉFAUT DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02093 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUR4 AFFAIRE : S.A.R.L. ANNE & LY- TRANS C/ [Y] [R] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 juin 202

Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9d5e37b80883ee61f8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/07/2025 tj13055 n° 24/02093

TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/02093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NK5 AFFAIRE : Mme [T] [S] (Me Marc-David [V]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AXA FRANCE IARD (Me [R] SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025

Lire la décision → Vérifier la source 688912c6164153e3cd1d6caa
tj Désigne un expert ou un autre technicien 15/07/2025 tj17300 n° 24/02093

TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 24/02093

JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFWC AFFAIRE : S.C.I. LOCLA 3 C/ S.A.S. LOXAM MINUTE N° : 25/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE LOYERS COMMERCIAUX COMPOSITION D

Lire la décision → Vérifier la source 68a8deffd71c382e8b5dab55
tj Expertise 17/06/2025 tj93008 n° 24/02093

TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02093

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75M Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7

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ca other 15/04/2025 ca_poitiers n° 24/02093

CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/02093

ARRET N°152 CL/KP N° RG 24/02093 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDWI [Z] C/ Société [19] Société [12] S.A. [14] Etablissement [10] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dél

Lire la décision → Vérifier la source 67ff39b7303a1b38839f7c75
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/04/2025 tj68224 n° 24/02093

TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/02093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02093 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6BI Section 1 Républiqu

Lire la décision → Vérifier la source 68001a8c02ef4af389613512
ca other 27/03/2025 ca_nimes n° 24/02093

CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02093

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHO7 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 10 juin 2024 RG :24/00048 [D] C/ Etablissement Public HABITAT DU GARD Copie

Lire la décision → Vérifier la source 67e641a8391a7e1509473a1d
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 24/03/2025 tj34172 n° 24/02093

TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02093

N°Minute:25/00776 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avoca

Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d2f917116c2a9c850e
tj Se déclare incompétent 11/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02093

TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/02093 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTY7 N° minute : 25/370 [V] [Y] c/ [P] [T] DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CESSIEUX de l’AARPI ACTE

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ca Autre 07/02/2025 Cour d'appel de Paris n° 24/02093

CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02093

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv

Lire la décision → Vérifier la source 67a6f48c0f05e2237435335d
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 27/01/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02093

TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVE MI : 19/00000757 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le V

Lire la décision → Vérifier la source 6797d95957f17f9be6af36cd
ca other 23/12/2024 ca_aix_provence n° 24/02093

CA Aix Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02093

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEET Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

Lire la décision → Vérifier la source 68788722e2f36c9774d80910

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1