TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02097

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

FH / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N°
du 20 septembre 2024

N° RG 24/02097 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDI

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [A] [C] [F]

Comparant, assisté de Maître Fabienne BLANCHET, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND,

Adopté :

Monsieur [D], [E] [B]

Non comparant, ni représenté,

Copies certifiées conformes : 6

- Monsieur [D], [E] [B] (LRAR)
- Monsieur [A] [C] [F] (LRAR)
- Maître Fabienne BLANCHET
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPTEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 05 mars 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Maître Fabienne BLANCHET, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de Monsieur [A] [C] [F] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Monsieur [D], [E] [B],

A l’audience du 20 septembre 2024, le requérant Monsieur [A] [C] [F], comparant assisté de Maître Fabienne BLANCHET, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur Fabrice, Sébastien CRAMOISAN, né le 18 mai 1974 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME), à deux heures dix minutes, de sexe masculin, par Monsieur Jean-Louis François VRAY, né le 07 novembre 1955 à CHAMALIÈRES (PUY-DE-DOME) et marié le 17 octobre 2009 à LES MARTRES DE VEYRE (63) avec Madame Michèle GERLES, mère de l’adopté,

DIT que l’adopté continuera à s’appeler Fabrice, Sébastien CRAMOISAN,

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. Jean-Louis François VRAY, M. Fabrice, Sébastien CRAMOISAN ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.