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Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.545


Vérifier : Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24-14.545
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66fe348a91b69e88a370fa79

Texte de la décision

1,243 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: F 24-14.545

Demandeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)
: la société Le Prieuré

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50831

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [M],

2°/ Mme [G] [I], épouse [M],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant
à la société Le Prieuré, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024

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