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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/14545
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/14545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14545 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEB4 DESISTEMENT DU : 30 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 1] repr
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14545
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/14545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/14545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBPH Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7], domicilié [Adresse 8] représenté par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS &
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cc Déchéance n° 24-14.545
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.545
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-14.545 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Le Prieuré Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
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