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Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.543


Vérifier : Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.543 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24-14.543
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66fe349491b69e88a370fa89

Texte de la décision

1,501 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: D 24-14.543

Demandeur(s)
: M. [X] et autres

Avocat(s)
: Me Carbonnier

Défendeur(s)
: M. [P] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 50839

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [X], domicilié [Adresse 6],

2°/ la société Roch, société civile immobilière, dont le siège est domaine
[Adresse 9],

3°/ la société CGIF, dont le siège est [Adresse 6],

ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],

2°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 2],

3°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 7],

4°/ à la société [Adresse 5], société civile d'exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 3 octobre 2024

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