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Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.772


Vérifier : Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.772 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24-14.772
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66fe349a91b69e88a370fa91

Texte de la décision

1,165 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: C 24-14.772

Demandeur(s)
: la société Gorgone productions

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50843

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gorgone productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [X], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024

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