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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14772

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/14772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Ariane LAMI SOURZAC délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14772 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAI N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Syndicat

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14772

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/14772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQY Ordonnance n° 2025/M176 Monsieur [T] [S] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitu

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14772

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/14772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14772 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAI DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] ) représenté par son syndic, la Société VIANOVA GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ariane LAMI SOURZAC - #C0380 DEFENDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143dc6c6896192a68746
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14772

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/14772

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/14772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ52B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de c

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b3a587877b5b42195a
  • cc Déchéance n° 24-14.772

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.772

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-14.772 Demandeur(s) : la société Gorgone productions Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1