Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.567

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 24-13.567

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: la société Bouygues immobilier

Ordonnance
: 50875

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bouygues immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024