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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13567

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13567

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6D4 [7] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [7] - SELARL DUHAUT AVOCATS, avoca

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  • cc Déchéance n° 24-13.567

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.567

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-13.567 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Bouygues immobilier Ordonnance : 50875 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe34c291b69e88a370fad1

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