Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13567
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6D4 [7] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [7] - SELARL DUHAUT AVOCATS, avoca
-
cc Déchéance n° 24-13.567
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.567
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-13.567 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Bouygues immobilier Ordonnance : 50875 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles