Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.375

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 24-15.375

Demandeur(s)
: la société Alveen

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Bpifrance

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50882

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Alveen, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bpifrance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 3 octobre 2024