Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/15375
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/15375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15375 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZK N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2024 HOMOLOGATION DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_aix_provence n° 24/15375
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/15375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/15375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEXA [Z] [S] C/ S.A.R.L. HEL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/15375
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/15375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15375 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZK N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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cc Déchéance n° 24-15.375
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.375
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-15.375 Demandeur(s) : la société Alveen Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Bpifrance Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonn
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